Éducation civique

Question

Quelle sont les valeurs de l'union européen ?
Quelle sont les principe de l'union européen ?

1 Réponse

  • LES PRINCIPES FONDAMENTAUX
    L'article I-4 de la Constitution garantit la libre circulation des personnes, des biens, des services et des capitaux dans l'Union (les fameuses "quatre libertés") et interdit strictement toute discrimination en raison de la nationalité.
    En ce qui concerne les relations entre l'Union et les États membres, le traité constitutionnel regroupe les dispositions pertinentes des traités actuels dans l'article I-5. Il s'agit notamment du respect de l'identité nationale ainsi que des structures fondamentales politiques et constitutionnelles des États membres. Le principe de coopération loyale est également intégré dans cet article.
    L'article I-6 du traité constitutionnel est consacré au droit de l'Union. Il définit le principe de la primauté du droit de l'Union européenne sur le droit des États membres. Ce principe, qui a été élaboré par la Cour de justice tout au long de sa jurisprudence, est reconnu depuis longtemps comme un principe de base et un maillon central du fonctionnement de l'Union. La Constitution le rend simplement plus visible en l'inscrivant en bonne place dans le traité.
    L'article I-7 dote l'Union européenne de la personnalité juridique. En fusionnant la Communauté européenne avec l'Union européenne, la nouvelle Union aura donc le droit de conclure des accords internationaux , tout comme la Communauté européenne aujourd'hui, sans pour autant mettre en cause la répartition des compétences entre l'Union et les États membres.
    LES VALEURS DE L'UNION
    L'Union se fonde sur les valeurs de respect de la dignité humaine, de liberté, de démocratie, d'égalité, d'État de droit ainsi que de respect des droits de l'homme, y compris les droits des personnes appartenant à des minorités. Ces valeurs, qui sont énoncées dans l'article I-2, sont communes aux États membres. De plus, les sociétés des États membres sont caractérisées par le pluralisme, la non-discrimination, la tolérance, la justice, la solidarité et l'égalité entre les femmes et les hommes. Ces valeurs jouent un rôle important, notamment dans deux cas concrets. Premièrement, le respect de ces valeurs est une condition préalable pour toute adhésion d'un nouvel État membre à l'Union selon la procédure énoncée à l'article I-58. Deuxièmement, le non-respect de ces valeurs peut mener à la suspension des droits d'appartenance d'un État membre à l'Union (article I-59).
    Par rapport aux traités existants, la Constitution a inclus de nouvelles valeurs, notamment la dignité humaine, l'égalité, le droits des minorités ainsi que la caractérisation des sociétés des États membres énoncée plus haut.

Autres questions